Audit énergétique

Que dit la réglementation ?


Le 25 octobre 2012, l’Union Européenne adopte la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique qui donne la priorité aux « 20-20-20 en 2020 », notamment des mesures favorisant la performance énergétique globale.

L’article 8 de la directive 2012/27/UE rend obligatoire pour les grandes entreprises la réalisation d’audits énergétiques tous les 4 ans, et ce à partir de 2015


Quelle est la transposition en droit français ?


La loi DDADUE 2013-619 du 16/07/2013 précise les sanctions financières applicables en cas de non réalisation de l’audit : 2% du CA porté à 4% si récidive.

Le décret 2013-1121 du 04/12/2013 définit les seuils et critères d’obligation d’audit des entreprises : toute entreprise identifiée par son SIREN et dont l’effectif est supérieur à 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M d’Euros et dont le bilan annuel excède 43M d’euros.


Greenovia, une légitimité et des résultats

 

Le décret 2014-1393 du 24/11/2014 définit les modalités pratiques de réalisation (périmètre, méthodologie, qualification et compétences, modalités d’exemption). Il prévoit notamment l’exemption pour les entreprises ayant un système de management de l’énergie (SME) certifié ISO 50001.  

L’audit doit être réalisé de manière indépendante, selon la méthode de la norme NF EN 16247 (5 parties identifiées : généralités, bâtiments, process, transports, qualification des auditeurs).  

Le périmètre doit couvrir au moins 80% des factures énergétiques de l’entreprise, toutes sources incluses (carburant, électricité, gaz,…). Pour la première année, une période transitoire permet à l’entreprise de déposer son rapport au 30 juin 2016 (au lieu du 05 décembre 2015, délai initial)  

Un échantillonnage est envisageable sur chaque domaine si certains présentent un profil énergétique similaire.  

7 auditeurs certifiés et reconnus par un organisme accréditeur.

L’auditeur rédige un rapport à précisant l’état détaillé des consommations ainsi qu’une proposition d’actions visant à suivre et améliorer la performance énergétique. Le rapport d’audit est transmis au Préfet de Région et à l’ADEME.

Greenovia a audité plus de 7 000 véhicules en 2015 :
véhicules de service et de fonction ainsi que les poids lourds

Vos bénéfices

Des gains moyens identifiés de 10 à 25%…

Un audit réalisé par un expert de sa filière et permettant d’identifier des leviers d’optimisation réellement adaptés à votre besoin et à vos contraintes

Un audit coordonné avec nos partenaires experts sur les volets process et bâtiments.

Diagnostics & solutions d’écomobilité pour les entreprises et les collectivités

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